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CONSEIL DE

L?UNION EUROPEENNE

Bruxelles, le 5 decembre 2008 





16864/08

LIMITE





POLGEN 137



NOTE

de:	la Presidence

au:	Conseil

Objet:	Conseil europeen (11 et 12 decembre 2008)

-	Projet de conclusions



La presidence presente ci-apres une version revisee du projet de
conclusions, en vue de son adoption par le Conseil europeen lors de sa
reunion des 11 et 12 decembre 2008.

o

o	o

Le Conseil europeen s?est reuni les 11 et 12 decembre 2008 et a
approuve un plan de relance de l?economie europeenne equivalent a [au
moins 1,5 %] du PIB de l?Union europeenne (chiffre equivalent a environ
200 milliards d?euro). Ce plan constitue le cadre commun des efforts
entrepris par les Etats membres et par l?Union europeenne, afin
d?assurer leur coherence et ainsi maximiser leurs effets. [Le Conseil
europeen est egalement parvenu a un accord sur le paquet
energie/changement climatique. Cette percee decisive honore les
engagements ambitieux souscrits dans ce domaine en 2007 et va permettre
a l?Union europeenne de conserver son role moteur dans la poursuite d?un
accord mondial ambitieux et global a Copenhague l?annee prochaine.] Le
Conseil europeen a marque sa volonte, par des decisions concretes, de
donner un nouvel elan a la politique europeenne de securite et de
defense afin de repondre aux nouveaux enjeux de sa securite. [Traite de
Lisbonne]

o

o	o

La reunion du Conseil europeen a ete precedee d?un expose de M.
Hans-Gert Poettering, president du Parlement europeen, a l?issue duquel
un echange de vues a eu lieu.

o

o	o

Traite de Lisbonne

p.m.

Questions economiques et financieres

La crise economique et financiere est une crise mondiale. C?est pourquoi
l?Union europeenne travaille de concert avec ses partenaires
internationaux. Le sommet de Washington, tenu a son initiative, a defini
un programme de travail ambitieux en vue d?une relance concertee de
l?economie mondiale, d?une regulation plus efficace des marches
financiers, d?une gouvernance mondiale amelioree et du refus du
protectionnisme.

Nous devons continuer a mettre en ?uvre, conformement au calendrier
etabli, les orientations importantes agreees a Washington. Le Conseil
est invite a organiser la preparation de ces travaux avec la Commission
et a faire rapport au Conseil europeen de printemps 2009 sur leur
avancee, dans la perspective du prochain sommet qui aura lieu le 2 avril
prochain.

L?Europe a defini, de maniere coordonnee, les mesures d?urgence
necessaires pour retablir le bon fonctionnement du systeme financier et
la confiance des acteurs economiques. Le Conseil europeen souligne le
besoin pour les Etats membres de pouvoir finaliser sans delai ces
mesures. Il appelle a leur pleine et rapide mise en ?uvre, avec le
concours de tous les acteurs concernes, conformement au cadre etabli par
le Conseil le 2 decembre. Le Conseil europeen exhorte les banques et les
institutions financieres a utiliser pleinement les facilites qui leur
sont accordees pour maintenir et soutenir les credits a l?economie ainsi
qu? a repercuter sur les emprunteurs les reductions des taux d?interet
centraux. A cet egard, il convient d?assurer que les mesures du cadre
commun, en particulier les mecanismes de garantie, soient effectivement
mises en ?uvre de maniere a contribuer a abaisser le cout du financement
des institutions financieres au benefice des entreprises et des menages.

Les marches financiers demeurent fragiles. Nous devons rester vigilants
et continuer a mettre en ?uvre de maniere prioritaire les mesures
destinees a renforcer la stabilite et la supervision du secteur
financier, en particulier celles prevues par la feuille de route du
Conseil ECOFIN. Dans ce contexte, le Conseil europeen souhaite que les
negociations avec le Parlement europeen aboutissent a l?adoption rapide
des decisions legislatives qui ont fait l?objet d?une orientation
generale du Conseil. Il appelle egalement a des decisions rapides sur
les autres sujets prioritaires identifies, en particulier les agences de
notation, la supervision financiere et les normes comptables. 

La crise financiere frappe maintenant l?economie. La zone euro, voire
l?Union toute entiere, sont menacees de recession. Dans ces
circonstances exceptionnelles, l?Europe doit agir de maniere unie,
forte, rapide et decisive pour eviter une spirale recessive et soutenir
l?activite economique et l?emploi. Elle doit mobiliser tous les
instruments dont elle dispose et agir de maniere concertee afin de
maximiser l?effet des mesures prises par l?Union et par chacun des Etats
membres. Dans ce contexte, les politiques de protection et d?inclusion
sociales et les politiques d?integration sociale des Etats membres ont
egalement un role vital a jouer.

Le Conseil europeen marque son accord sur un plan europeen de relance
economique, explicite ci-dessous. Ce plan constituera un cadre coherent
pour l?action a mener au niveau de l?Union ainsi que pour les mesures
decidees par chaque Etat membre en tenant compte de la situation de
chacun. Dans l?esprit de la communication de la Commission du 26
novembre 2008, il repose sur un effort budgetaire equivalent au total a
[au moins 1,5 %] du PIB de l?Union europeenne. Il prevoit egalement le
lancement d?actions prioritaires destinees a accelerer l?ajustement de
nos economies face aux defis actuels. 

Dans ce contexte, la Banque centrale europeenne et les autres banques
centrales ont considerablement reduit leurs taux d?interet; elles
soutiennent ainsi une croissance non-inflationniste et contribuent a la
stabilite financiere.

En ce qui concerne l?action relevant de l?Union europeenne, le Conseil
europeen soutient en particulier:

l?augmentation par la Banque europeenne d?investissements de ses
interventions, a hauteur de 30 milliards d?euro en 2009/2010, en
particulier au benefice des petites et moyennes entreprises, pour
l?energie renouvelable, ainsi que pour le secteur automobile; 

le lancement rapide par le Fonds social europeen d?actions
supplementaires en soutien a l?emploi, notamment au benefice des
populations les plus vulnerables;

la mobilisation en faveur de l?emploi dans des secteurs cle de
l?economie europeenne en particulier par le Fonds europeen d?ajustement
a la mondialisation;

la simplification des procedures et l?acceleration de la mise en ?uvre
des programmes finances par les Fonds structurels ou le Fonds europeen
agricole et de developpement rural et le renforcement des
investissements d?infrastructures et en matiere d?efficacite
energetique;

[la possibilite d?appliquer des taux de TVA reduits dans les services a
forte intensite de main d??uvre ainsi que pour des produits et services
verts;]

le relevement du seuil "de minimis" en matiere d?aides d?Etat et
l?adaptation du cadre necessaires pour accroitre le soutien aux
entreprises, en particulier les PME, ainsi que la pleine mise en ?uvre
du plan d?action pour un "Small Business Act" adopte par le Conseil le
1er decembre.

Le Conseil europeen invite le Parlement europeen, le Conseil et la
Commission a adopter les decisions necessaires, dans le plein respect
des perspectives financieres actuelles, des que possible et au plus tard
d?ici sa reunion de mars 2009. 

A leur niveau, les Etats membres ont deja pris un certain nombre de
mesures importantes, repondant a leur situation propre et refletant des
marges de man?uvre differentes. Un effort accru et coordonne est
necessaire eu egard a l?ampleur de la crise, dans le cadre d?une
approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes:

les mesures de soutien a la demande doivent viser un effet immediat,
etre limitees dans le temps et ciblees sur les secteurs le plus touches
(par exemple le secteur automobile et la construction);

ces mesures peuvent prendre la forme, en fonction des situations
nationales, d?une augmentation de la depense publique, de reductions
judicieuses de la pression fiscale, d?une diminution des charges
sociales, de soutiens a certaines categories d?entreprises  ou d?aides
directes aux menages en particulier les plus vulnerables;

elles seront accompagnees d?un effort accru de mise en ?uvre des
reformes structurelles dans le cadre de la Strategie de Lisbonne. Ces
reformes seront axees sur un financement accru de l?investissement et
des infrastructures, une amelioration de la competitivite des
entreprises, un soutien plus important accorde aux PME, une promotion de
l?emploi et une promotion de la R&D, de l?innovation et de l?education.

Le Conseil europeen souligne que le Pacte de stabilite et de croissance
revise demeure la pierre angulaire du cadre budgetaire de l?UE. Il offre
les flexibilites permettant la mise en ?uvre de l?ensemble des mesures
du plan de relance en coherence avec l?objectif de soutenabilite
budgetaire a long terme, qui implique un retour rapide vers la reduction
de deficits provisoirement plus eleves.

Dans les circonstances actuelles, l?application par la Commission des
regles de concurrence doit egalement repondre a l?exigence d?une action
rapide et flexible. Dans ce contexte, le Conseil europeen salue
notamment l?adoption par la Commission de nouvelles lignes directrices
pour les institutions financieres et appelle a leur prompte mise en
?uvre.

Le Conseil europeen appreciera, a partir de sa session de mars 2009, la
bonne mise en ?uvre du plan de relance et pourra le completer ou
l?adapter en tant que de besoin.

[(event.) OMC/Cycle de Doha] 

L?Europe doit continuer a investir dans son avenir. Sa prosperite future
est a ce prix. Le Conseil europeen appelle au lancement d?un plan
europeen pour l?innovation, en liaison avec le developpement de l?Espace
europeen de la recherche ainsi qu?avec la reflexion sur l?avenir de la
strategie de Lisbonne au-dela de 2010, embrassant toutes les conditions
du developpement durable et les principales technologies du futur
(notamment l?energie, les technologies de l?information, les
nanotechnologies, les technologies spatiales et les services qui en
decoulent, les sciences du vivant). 

Energie et changement climatique

Le Conseil europeen salue le resultat des travaux conduits avec le
Parlement europeen, dans le cadre de la codecision, qui ont permis de
degager un large accord de principe sur la plus grande partie des quatre
propositions du paquet legislatif energie/climat. Il salue egalement
l?accord complet sur les propositions legislatives "CO2 vehicules
legers" et "Qualite des carburants".

Le Conseil europeen a debattu des enjeux de la mise en ?uvre du paquet
et des questions encore ouvertes. Il est parvenu a un accord sur les
elements suivants:

[...]

Le Conseil europeen invite le Conseil a rechercher un accord avec le
Parlement europeen sur la base de ce qui precede afin de permettre une
adoption en premiere lecture de l?ensemble du paquet avant la fin de
l?annee. 

Ce paquet assurera la mise en ?uvre des engagements ambitieux en matiere
energetique et climatique pris par l?Union europeenne en mars 2007 et
mars 2008, en particulier l?objectif de reduction de 20% des emissions
de gaz a effet de serre en 2020. Le Conseil europeen confirme
l?engagement de l?Union europeenne de porter cette reduction a 30% dans
le cadre d?un accord mondial ambitieux et global a Copenhague sur le
changement climatique pour l?apres-2012 a condition que les autres pays
developpes s?engagent a atteindre des reductions d?emissions comparables
et que les pays en developpement plus avances sur le plan economique
apportent une contribution adaptee a leurs responsabilites et a leurs
capacites respectives.

Dans le contexte de cet accord et du plan de relance economique, il est
imperatif d?intensifier les actions en vue d?ameliorer l?efficacite
energetique des batiments et les infrastructures energetiques, de
promouvoir les "produits verts" et de soutenir les efforts de
l?industrie automobile visant a produire des vehicules plus respectueux
de l?environnement.

L?effort de l?Union contre le changement climatique va de pair avec une
action resolue afin de renforcer sa securite energetique, y compris les
interconnexions et la connexion des pays les plus isoles de l?ensemble
europeen. A cet egard, le Conseil europeen demande au Conseil, sur la
base des orientations definies dans ses conclusions d?octobre 2008, de
proceder a l?examen rapide du Plan d?action sur la securite et la
solidarite energetiques presente par la Commission, en vue de sa reunion
de mars 2009.

Politique agricole commune

Le Conseil europeen souligne l?importance de l?accord intervenu au
Conseil sur le "bilan de sante" de la politique agricole commune au
regard du role cle que joue l?agriculture pour l?independance
alimentaire, l?equilibre territorial et le developpement rural, la
securite alimentaire et l?equilibre environnemental de l?Union, tout en
repondant mieux aux signaux du marche. Il constitue aussi une reference
utile pour les futurs travaux.

Relations exterieures et politique europeenne de securite et de defense

Politique europeenne de voisinage

Le Conseil europeen endosse les orientations degagees lors de la reunion
ministerielle tenue a Marseille les 3 et 4 novembre 2008, qui ont permis
de preciser les modalites de fonctionnement de l?Union pour la
Mediterranee. Il appelle, dans le cadre des structures ainsi mises en
place, a la poursuite de la mise en ?uvre ambitieuse de cette initiative
dans toutes ses dimensions.

Inspire par l?etablissement  de l?Union pour la Mediterranee, le
Partenariat oriental permettra de renforcer de maniere significative la
politique de l?UE a l?egard des partenaires orientaux de la politique
europeenne de voisinage dans un cadre bilateral et multilateral, de
maniere complementaire avec les autres cooperations existant deja dans
le voisinage de l?Union, telles que la "Synergie de la Mer noire". Le
Partenariat oriental devrait aider les pays partenaires a progresser
dans leurs processus de reforme en contribuant ainsi a leur stabilite et
a leur rapprochement de l?UE. Le Conseil europeen charge le Conseil
d?examiner les propositions presentees par la Commission dans sa
communication du 3 decembre 2008 et de lui faire rapport en vue de
l?approbation de cette initiative ambitieuse par le Conseil europeen
lors de sa session de mars 2009 et du lancement du Partenariat oriental
lors d?un sommet avec les pays partenaires organise par la future
presidence tcheque.

Politique europeenne de securite et de defense

Le Conseil europeen marque sa volonte de conferer, a travers la
declaration ci-jointe, un nouvel elan a la politique europeenne de
securite et de defense, en pleine complementarite avec l?OTAN dans le
cadre du partenariat strategique entre l?UE et l?OTAN et sans affecter
le caractere specifique de la politique de securite et de defense de
certains Etats membres. A cette fin, il endosse les documents adoptes ou
presentes par le Conseil, qui reexaminent et completent la mise en ?uvre
de la strategie europeenne de securite de 2003, conviennent d?objectifs
nouveaux pour renforcer et optimiser les capacites europeennes dans les
annees a venir et soulignent la volonte de l?UE d?agir au service de la
paix et de la securite internationales tout en contribuant concretement
a la securite des citoyens.

________________________

ANNEXE 1

DECLARATION DU CONSEIL EUROPEEN SUR LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE
EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE (PESD)

1. Depuis dix ans, l?Union europeenne s?est affirmee comme un acteur
politique a l?echelle mondiale. Elle a assume des responsabilites
croissantes, comme en temoignent ses operations civiles et militaires,
de plus en plus ambitieuses et diversifiees, au service d?un
multilateralisme efficace et de la paix.

2. L?action de l?Union continue de se fonder sur une analyse partagee
des menaces et des risques qui pesent sur les interets communs des
Europeens. Le Conseil europeen endosse a cet effet le document adopte
par le Conseil lors de sa session du 8 decembre 2008 reexaminant la mise
en ?uvre de la strategie de securite de 2003 afin de l?ameliorer et de
la completer par de nouveaux elements. Ce document demontre la
persistance des menaces identifiees en 2003 mais aussi l?emergence de
nouveaux risques susceptibles de menacer, directement ou indirectement,
la securite de l?UE et que celle-ci doit affronter globalement.

3. Pour faire face a ces defis, le Conseil europeen entend remedier a
l?insuffisance des moyens disponibles en Europe en ameliorant
progressivement les capacites civiles et militaires. Cet effort est
egalement la condition pour permettre aux Europeens d?assumer de maniere
credible et efficace leurs responsabilites dans le cadre du partenariat
transatlantique, auquel il reaffirme son attachement. A cette fin, le
Conseil europeen souscrit a la declaration sur les capacites adoptee par
le Conseil, qui fixe des objectifs chiffres et precis pour que, dans les
annees a venir, l?UE soit en mesure de mener a bien simultanement, en
dehors de son territoire, une serie de missions civiles et d?operations
militaires d?envergures differentes, correspondant aux scenarios les
plus probables.1

4. Cette ambition renouvelee requiert un engagement a developper des
capacites robustes, flexibles et interoperables. Ceci passe, sur une
base volontaire, par des formules innovantes de specialisation, de
mutualisation et de partage de grands projets d?equipements, en priorite
en matiere de planification, de gestion de crises, d?espace et de
securite maritime. A cet egard, la declaration sur les capacites met en
exergue plusieurs projets concrets dans des secteurs cles. Le Conseil
europeen exprime sa determination a soutenir cet effort sur le long
terme et appelle les Etats membres a traduire ces engagements dans les
exigences nationales en matiere d?equipements. 

5. La restructuration de la base industrielle et technologique de
defense europeenne autour de centres d?excellence europeenne evitant les
redondances, afin d?assurer sa solidite et sa competitivite, constitue
une necessite strategique et economique. Elle appelle un renforcement
des mecanismes de gouvernance d?entreprise, un effort accru de recherche
et de technologie et une dynamisation du marche europeen de l?armement.
A cet egard, le Conseil europeen appelle a une finalisation rapide des
directives sur le transfert intracommunautaire des biens de defense et
sur les marches publics de defense.

Le Conseil europeen appuie egalement la decision de lancer une
initiative, inspiree du programme Erasmus, afin de favoriser les
echanges de jeunes officiers europeens.

6. Le Conseil europeen encourage les efforts du Secretaire General/Haut
Representant en vue d?etablir une nouvelle structure civilo-militaire
unique de planification au niveau strategique pour les operations et
missions de la PESD.

7. Le Conseil europeen marque la determination de l?Union a poursuivre
le soutien qu?elle apporte aux Nations-Unies ainsi qu?aux efforts des
organisations regionales de securite, y compris l?Union africaine, pour
promouvoir la paix et la securite internationales. Il reaffirme
egalement l?objectif de renforcer le partenariat strategique entre l?UE
et l?OTAN afin de faire face aux besoins actuels, dans un esprit de
renforcement mutuel et de respect de leur autonomie de decision. A cette
fin, il appuie l?etablissement d?un groupe a haut niveau UE-OTAN afin
d?ameliorer de facon pragmatique la cooperation entre les deux
organisations sur le terrain. Il rappelle la necessite d?exploiter
pleinement le cadre permettant d?associer a la PESD les allies europeens
non membres de l?UE. 

8. Enfin, le Conseil europeen endosse la declaration sur la securite
internationale adoptee par le Conseil, qui decide d?actions concretes
pour permettre a l?UE de jouer un role plus actif dans la lutte contre
le terrorisme, la proliferation des armes de destruction massive, la
criminalite organisee et les attaques cybernetiques. Il demande au
Conseil et aux Etats membres d?en assurer la mise en ?uvre concrete par
les politiques et instruments appropries.

________________________

ANNEXE 2

Liste des documents de reference presentes au Conseil europeen

Rapport du Secretaire general/Haut Representant sur la Strategie
europeenne de securite (doc. XXX/08)

Declaration du Conseil du 8 decembre 2008 sur le renforcement des
capacites de la politique europeenne de securite et de defense (doc.
XXX/08)

Declaration du Conseil du 8 decembre 2008 sur la securite internationale
(doc. XXX/08)

Conclusions du Conseil du 8 decembre 2008 relatives a l?inclusion des
Roms (doc. XXX/08)

Conclusions du Conseil du 8 decembre 2008 sur la politique maritime
integree (doc. XXX/08)

					

	projets de directives sur les exigences de fonds propres des banques,
sur la solvabilite des compagnies d?assurance, sur les organismes de
placement collectif en valeurs mobilieres et sur la protection des
depots des epargnants.

	Armenie, Azerbaidjan, Bielorussie, Georgie, Republique de Moldavie,
Ukraine

	cf. annexe 1

	cf. references figurant a l?annexe 2 

1	L?Europe devrait etre effectivement capable, dans les annees a venir,
dans le cadre du niveau d?ambition fixe, notamment de deploiement de 60
000 hommes en 60 jours pour une operation majeure, dans la gamme
d?operations prevues dans l?objectif global 2010 et dans l?objectif
global civil 2010, de planifier et de conduire simultanement:

-	deux operations importantes de stabilisation et de reconstruction,
avec une composante civile adaptee, soutenue par un maximum de 10 000
hommes pendant au moins deux ans;

-	deux operations de reponse rapide d?une duree limitee utilisant
notamment les groupements tactiques de l?UE;

-	une operation d?evacuation d?urgence de ressortissants europeens (en
moins de 10 jours) en tenant compte du role premier de chaque Etat
membre a l?egard de ses ressortissants et en recourant au concept d?Etat
pilote consulaire;

-	une mission de surveillance / interdiction maritime ou aerienne;

-	une operation civilo-militaire d?assistance humanitaire allant jusqu?a
90 jours;

-	une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police,
d?Etat de droit, d?administration civile, de protection civile, de
reforme du secteur de securite ou d?observation) de differents formats,
y compris en situation de reaction rapide, incluant une mission majeure
(eventuellement jusqu?a 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs
annees.

Pour ses operations et missions, l?Union europeenne a recours, de facon
appropriee et conformement a ses procedures, aux moyens et capacites des
Etats membres, de l?Union europeenne et, le cas echeant pour ses
operations militaires, de l?OTAN.

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ANNEXE 2	DQPG	 LIMITE?FR